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R.C.A.6V.Q. 127 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement

Article 53
Versions de la disposition

Texte intégral
53.Le directeur du Service du transport et de la mobilité intelligente est responsable de l’application du présent règlement.
2013, R.C.A.6V.Q. 127, a. 53; 2019, R.C.A.6V.Q. 239, a. 23.
53.Le directeur de la Division de la gestion du territoire de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles est responsable de l’application du présent règlement.
2013, R.C.A.6V.Q. 127, a. 53.
53.Le directeur de la Division de la gestion du territoire de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles est responsable de l’application du présent règlement.
2013, R.C.A.6V.Q. 127, a. 53.
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